Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [à compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site www.lamaisonduplaid.fr, propriété de La Maison du Plaid, entreprise immatriculée sous le numéro [SIRET à compléter], dont le siège social est situé à [adresse à compléter].
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits textiles (notamment plaids) proposés par La Maison du Plaid aux clients particuliers.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles (matières, tailles, coloris, prix).
Les photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec le produit (variation légère de couleur possible selon les écrans).
3. Commandes
Les commandes s’effectuent en ligne via le site. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande.
Toute validation de commande vaut acceptation des présentes CGV.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La Maison du Plaid se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), [ou autre : PayPal, Stripe… à préciser si utilisé].
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
La livraison est gratuite partout en France métropolitaine.
Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur, et ne peuvent engager la responsabilité de La Maison du Plaid en cas de retard indépendant de sa volonté.
7. Droit de rétractation – Retours
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité.
Pour cela, le client doit envoyer une demande de retour à : contact@lamaisonduplaid.fr
Conditions de retour :
- Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, non lavé et dans son emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Le remboursement (hors frais de retour) sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Données personnelles
La Maison du Plaid s’engage à respecter la confidentialité des données communiquées par les clients. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, nom de domaine, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de La Maison du Plaid.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.